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Marques déposées par la société FNIM
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NOUVELLE MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOUVELLE MUTUALITE
FNIM

Numéro de dépôt :
92412377
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2002

Présentation de la marque NOUVELLE MUTUALITE

Déposée le 25 mars 1992 par la société FNIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVELLE MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est la société FNIM domicilié(e) 1, place de la Vacquerie, BP 197, 62004 Arras cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Romane HEIDSIECK FNIM - France.

La marque NOUVELLE MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUVELLE MUTUALITE est expirée depuis le 25 mars 2002.

FNIM a également déposé les autres marques suivantes : JOURNEE FORMA FNIM , Opéra Courtage


FNIM - 1, place de la Vacquerie, BP 197, 62004 Arras cedex - France - SIREN 383666799


Mme Romane HEIDSIECK FNIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

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